Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Grenade, fait à Saint-George's le 7 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 26 février 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005615819#art-1