Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement (ensemble un protocole additionnel), signé à Jérusalem le 26 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Ce présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005615813#art-1