Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 9 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES 1. Secrétaire rédacteur. Administrative Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération. 2. Agent de catégorie B (services à l'étranger). Administrative Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.
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Prolegi/LEGITEXT000005615965#art-annexe