Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenues pour pension, est allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale. Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter : - une part modulable ; et - une ou plusieurs parts fonctionnelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047987796#art-1