Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge pour la création d'un complexe hospitalo-universitaire cambodgien, signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005616146#art-1