Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahrein en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Manama le 10 mai 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entre en vigueur le 1er août 1994.
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