Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de la société nationale d'économie mixte Grand Stade sont approuvés tels qu'annexés au présent décret (1). Toute modification des statuts doit être approuvée par un décret pris dans les mêmes formes que le présent décret. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège social de la société.
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Prolegi/LEGITEXT000005616431#art-1