Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande, signé à Mulhouse le 31 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 31 mai 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616438#art-1