Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71 et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au présent décret. (1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615178#art-1