Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités salinicoles, piscicoles et agricoles traditionnelles continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur à la date de création de la réserve et dans le respect des dispositions prévues au présent décret. L'emploi d'engrais est soumis à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005616502#art-8