Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions constituant le titre : Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives, annexées au décret du 9 octobre 1980 susvisé, sont remplacées par celles annexées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005616563#art-1