Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993.<R L>
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Prolegi/LEGITEXT000005615204#art-1