Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil national suprême du Cambodge relatif à l'assistance technique à l'hôpital Calmette (ensemble une convention-cadre), signé à Phnom Penh le 11 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005616672#art-1