Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole complémentaire à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne fait à La Paz le 26 mai 1966 et relatif au statut en Bolivie des agents et institutions de recherche français exerçant leur activité en Bolivie dans le cadre de cet accord, signé à La Paz le 20 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent protocole est entré en vigueur le 20 mai 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616828#art-1