Art. 4
En vigueur depuis le 29 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616860#art-4