Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions administratives paritaires des bibliothécaires adjoints spécialisés et des bibliothécaires adjoints sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005616884#art-1