Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 août 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005616988#art-1