Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes : Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ; Comité national olympique et sportif français ; Les Francas ; Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale ; Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air ; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ; Office central de la coopération à l'école ; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.
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Prolegi/LEGITEXT000005617687#art-1