Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-637 du 6 mai 1988 relatif à l'indemnité pour horaire adapté allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé avec effet à compter du 31 décembre 1994.
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