Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble quatre annexes), signé à Singapour le 13 juillet 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 janvier 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619697#art-1