Art. 2
En vigueur depuis le 3 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000005619753#art-2