Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend : 1° Le préfet de Corse ; 2° Le président du conseil exécutif ; 3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ; 4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ; 5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000005619780#art-2