Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres), signée à Nouakchott le 1er octobre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619882#art-1