Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la construction d'un pont sur la rivière Major, signé à Paris le 19 octobre 1994 et à Madrid le 21 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 septembre 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619991#art-1