DECRET · n° 95-14

Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 10 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ ET EMPLOI À AJOUTER À LA LISTE ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Groupe Air France S.A. Président du conseil d'administration.

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legi/LEGITEXT000005617454#art-annexe-i

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