Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission sera assistée de : M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l'information, représentant du ministre du budget, chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication ; M. Michel Blangy, directeur général de l'administration, représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; M. Dominique Bur, directeur des affaires politiques, administratives et financières, représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer ; M. Bruno Lasserre, directeur général des postes et télécommunications, représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005617906#art-2