Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 2 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE Fonctions ouvrant droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire Administration centrale 1° Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques ; 2° Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières ; 3° Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes ; 4° Agent responsable d'un secrétariat de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000005617917#art-annexe