Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au décret n° 94-274 du 8 avril 1994 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre ( secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005618048#art-1