Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005618199#art-1