Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005618366#art-1