Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur le développement de la coopération entre les entreprises des deux pays dans les pays tiers, signé à Paris le 7 juillet 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005617519#art-1