Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis dénonçant l'Accord aérien du 27 mars 1946, signé à Washington les 4 mai et 9 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) La présente dénonciation est applicable à compter du 4 mai 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005618539#art-1