Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili portant suppression de l'obligation de visa de court séjour entre les deux pays, signé à Santiago les 19 et 21 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 décembre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005618566#art-1