Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opération d'aménagement dont la réalisation a été autorisée par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1993 susvisée sur le terrain Caserne de Rose, à Dugny (Seine-Saint-Denis), comporte la construction : 1°Des locaux et installations nécessaires à la sécurité d'unités de la gendarmerie, à l'instruction de leur personnel et à leur administration ; 2°Des cantonnements pour unités déplacées de la gendarmerie mobile ; 3°Des locaux et aires techniques nécessaires à l'entretien des matériels, notamment des véhicules, et au soutien des unités ; 4°Des locaux à usage de logements concédés par nécessité absolue de service.
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Prolegi/LEGITEXT000005618679#art-1