Art. 4
En vigueur depuis le 5 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la scolarité est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618691#art-4