Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret. L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
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Prolegi/LEGITEXT000005618644#art-3