Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 modifié susvisé les titres suivants : Règles générales ; Equipements de travail ; Equipements de protection individuelle, dont les dispositions relatives à la protection du personnel sont annexées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005618804#art-1