Art. 1

En vigueur depuis le 13 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble deux annexes), signé à Paris le 8 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1995.

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legi/LEGITEXT000005618903#art-1