Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles amendant l'accord aérien franco-seychellois du 23 mars 1979, signé à Victoria les 15 février et 29 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 avril 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005619001#art-1