Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à la convention du 19 juillet 1989 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Abou Dhabi le 6 décembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord entre en vigueur le 1er juin 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619000#art-1