Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signé à Paris le 10 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619019#art-1