Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 novembre 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005619031#art-1