Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération dans le domaine de la santé et de la médecine entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam, signé à Hanoi le 10 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 février 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005619142#art-1