Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont créés deux collèges d'Etat, l'un sis à Kani Keli n° 976 166 B, l'autre à M'Tsangamouji n° 976 0167 C, ainsi qu'un lycée professionnel d'Etat sis à Kaweni n° 976 0163 Y.
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Prolegi/LEGITEXT000005619181#art-1