Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-757 du 18 octobre 1989 relatif au classement indiciaire des directeurs d'écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619183#art-2