Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 19
En vigueur depuis le 15 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable à ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.
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Prolegi/LEGITEXT000005619210#art-19