Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan, signé à Achgabat le 28 avril 1994, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité est entré en vigueur le 9 octobre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622159#art-1