Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622160#art-1