Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622188#art-1