Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622218#art-1